administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Nord

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

Au titre du collège des salariés

Titulaires

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Titulaires salariés

représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

II. - A la section sociale

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 12o)

titulaire

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

9. Représentants des organismes gestionnaires des régimes obligatoires d'assurance maladie

Union des caisses centrales de mutualité sociale agricole

Suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

9. Représentants de l'Union des caisses centrales de mutualité sociale agricole

Suppléant

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

9. Représentants des organismes gestionnaires des régimes obligatoires d'assurance maladie

Union des caisses centrales de mutualité sociale agricole

Suppléant

administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Nord

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Au titre du collège des salariés

Titulaires

représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

membre titulaire et membre suppléant au Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse), à la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation ordinaire non contentieuse) et à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole

titulaires